AVIS LÉGAL

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ D’INFORMATION (LSSI)

Maria Elena Montero Riveiro responsable du site web, ci-après la RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, visant à se conformer auxobligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’à informertous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter scrupuleusement les dispositions établies ici, ainsi que toute autre dispositionlégale applicable.

La RESPONSABLE se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information aux utilisateurs, la publication sur le site web de la RESPONSABLE étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : https://intergranitos.com
Nom commercial : Intergranitos
Dénomination sociale : Maria Elena Montero Riveiro
NIF : 36135886B
Domicile social : Avenida de Castrelos 192.3B, CP:36210, Vigo (Pontevedra)
E-mail : [email protected]

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsique les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de la RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la partdes auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementationen matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publicscorrespondants.

Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus requièrent en tout cas l’autorisation écrite préalable de la RESPONSABLE. Toute utilisation non autoriséepréalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriétéintellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaîtresur le site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui sont seulsresponsables de toute éventuelle controverse les concernant. La RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, ainsi qu’à rediriger vers la page principale du site web https://intergranitos.com.

La RESPONSABLE reconnaît aux titulaires légitimes leurs droits de propriétéintellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique ni l’existence de droits ni de responsabilité quelconque à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de la RESPONSABLE.

Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriétéintellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un des contenus du site web, vous pouvezcontacter [email protected].

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations publiéessur son site web, à condition de ne pas avoir eu connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur, ou, si elle en a euconnaissance, d’avoir agi avec diligence pour retirer les données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.

Utilisation des cookies
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Politique des liens
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La RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titreindicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web de la RESPONSABLE. Toutefois, conformémentaux articles 11 et 16 de la LSSICE, elle met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législationnationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de cetteclassification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou auxactivités menées sur celui-ci, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les juridictions compétentes pour résoudre tousles conflits dérivés ou liés à son utilisation seront les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.